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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2022
Art. 11-1


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2022
Art. 12-1