Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.