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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »)

Le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Comté " est abrogé.