Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.