Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)
La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2026 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2026 au 12 octobre 2026.