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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4