Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2022
Art. 1