Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-148 du 8 février 2022
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-148 du 8 février 2022
Art. 2