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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 54,84 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,42 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,74 %.