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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3