Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4