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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 30,96 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,74 % ;
- la Confédération nationale du travail (CNT) : 19,78 %.