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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 35,22 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,17 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,89 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,60 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,12 %.