Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4