Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.