Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4