Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.