Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3