Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2025 portant désignation de l'organisme délégataire pour les missions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3