Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault))
Les mesures de cantonnement seront évaluées, tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4. Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.