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Article R732-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R732-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Le deuxième alinéa de l'article R. 354-1 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable à la demande de pension de réversion adressée au régime institué par le présent chapitre.