Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 5