Article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2026 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques comprend :

― la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;

― la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels ;

― la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.