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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :



GROUPES D'EMPLOIS
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1
1

Hors-groupe 2
11

Groupe 1
21

Groupe 2
24

Groupe 3
88

Groupe 4
112

Groupe 5
116