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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »)


Les deux régions mentionnées au second alinéa du I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée sont les suivantes :


- Ile-de-France ;
- Grand Est.