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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2025
Art. 1