Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.