Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 3