Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. null