Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Sct. Section 7 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, Art. 35 bis, Art. 35 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35