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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009
Art. 3