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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des dispositions des 4° à 6° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er avril 2026 et des dispositions des a à d du 1° de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er février 2026.