Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 0-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11