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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2024
Art. 1