Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement)
Les quotas de maquereau sont répartis dans l'annexe au présent arrêté, conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.