Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2026 (Arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement)

Conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, l'autorité compétente définit, pour la période du 1^er janvier 2026 au 28 février 2026, des quotas provisoires de maquereau (Scomber scombrus) de :
266 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV ;
6 tonnes dans les zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV ;
0 tonnes dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1.