Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.