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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-4