Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2025 (Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées)

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.