Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.