Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null