Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 novembre 2021

Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9