Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.