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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2024
Art. 1, Art. 3