Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5