Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B11/2025 portant modification de la délibération n° B15/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2025
Art. null