Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE pour les soins dispensés à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE pour les soins dispensés à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3