Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2001
Art. 1, Art. 2