Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.