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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)

L'arrêté du 29 juillet 1983 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogés. Toutefois, les arrêtés du 5 août 1964 et du 4 octobre 1967 pris au vu des arrêtés du 9 octobre 1956 et du 5 mars 1962 demeurent en vigueur.